Conditions générales de vente

1 Préambule

Le site www.pompon-carabine.fr est édité par POMPON CARABINE aux fins de proposer à la vente un large nombre de produits et/ou services etc (les « Produits »)...

Les Produits offerts à la vente dans le catalogue publié sur le site font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les Produits du site www.pompon-carabine.fr sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur.

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2 Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:

Acceptation : validation par le Client de sa commande.

Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.

Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le www.pompon-carabine.fr

Conditions Générales de Vente : conditions de vente objet du présent contrat.

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.pompon-carabine.fr

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.pompon-carabine.fr

Conditions Générales d'Utilisation : règles applicables à l'utilisation du site www.pompon-carabine.fr incluant les limitations de responsabilité

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.pompon-carabine.fr

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3 Objet de l'engagement

En utilisant les services de vente du site, le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits qui comprennent les Conditions d'Utilisation et la politique de confidentialité du site www.pompon-carabine.fr régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et POMPON CARABINE, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.pompon-carabine.fr.

Le Client du site www.pompon-carabine.fr déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage .

Le Client du site www.pompon-carabine.fr déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par POMPON CARABINE et les utiliser.

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4 Description des Produits ou Services

POMPON CARABINE propose sur le site www.pompon-carabine.fr l'achat en ligne des Produits.

Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.pompon-carabine.fr.

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.pompon-carabine.fr pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison éventuels relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.pompon-carabine.fr et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

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5 Validité des informations fournies

Le Client du site www.pompon-carabine.fr s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service et à maintenir ces informations à jour au cours de l'exécution du service.

Dans l'hypothèse contraire, POMPON CARABINE décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

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6 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA ayant servi au calcul est indiqué par le site www.pompon-carabine.fr au moment de la validation de la commande par le Client en fonction du lieu de livraison.

Dans l'hypothèse d'une commande hors Union Européenne et départements ou territoire d'outre mer, le prix du Produit sera calculé hors taxes. Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s'appliquer au Produit sera à la charge du Client.

POMPON CARABINE se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu'affichés sur les pages du site www.pompon-carabine.fr décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits.

Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit sur le site et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

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7 Commande et validation de commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, et des Conditions de Vente, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.

Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de commande, le Client aura la possibilité de :
- vérifier le détail de sa commande et son prix total
- revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande.

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison formant le contrat entre les parties, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre POMPON CARABINE et le Client.

Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiqué un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par POMPON CARABINE et vaudra facture.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par POMPON CARABINE constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre POMPON CARABINE et le Client.

En cas de commande en quantités exceptionnelles d'un Client, POMPON CARABINE se réserve le droit de suspendre cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.

POMPON CARABINE se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.

POMPON CARABINE se réserve également le droit de ne pas honorer une commande lorsque ce Client fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement d'une commande précédente.

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8 Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s'effectue par :
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.

La responsabilité de POMPON CARABINE ne peut être engagée pour les retards de paiement liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

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9 Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la confirmation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Après validation du paiement de la commande, le Client est avisé par courrier électronique de la date d'expédition et/ou de livraison ainsi que de l'adresse de livraison.

Pour les paiements par carte bancaire ou paypal, le délai de livraison court à compter de la validation de la commande. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison court à compter de l'encaissement du chèque.

Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l'ensemble des Produits puisse faire l'objet d'une unique livraison.

Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, le Client sera averti par email.

Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse où le retard de livraison excèderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d'origine à POMPON CARABINE. L'annulation doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante
XXXXXXXXXXXX

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat.

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10 Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants :

- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.

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11 Informations ou remarques particulières sur la livraison de nos produits

La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée par le client. Pompon Carabine expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrés dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse. Il appartient à chaque client de ne pas commander de produits susceptibles d'être interdits à l'importation dans son pays. Si tel était le cas, Pompon Carabine ne saurait être tenu pour responsable du rejet de la livraison par les autorités de destination. Pompon Carabine ne peut être tenu responsable des délais de livraison proposés ainsi que de la non-délivraison du colis par les prestataires.

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12 Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétraction n’est pas applicable à ce site, les biens étant confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

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13 Réclamations

La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis.

Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être alors adressées à POMPON CARABINE par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante 2 rue Draperie Saint Firmin - 34000 MONTPELLIER, dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le Client doit en outre retourner impérativement le colis concerné.

En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.

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14 Limitation de responsabilité

La responsabilité POMPON CARABINE ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d'une mauvaise exécution du contrat consécutive d'une part à une erreur d'adresse ou une adresse incomplète de la part du Client et d'autre part au défaut de récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Dans ces cas, le retour du colis sera effectué exclusivement aux frais du Client.

Par ailleurs, la responsabilité de POMPON CARABINE ne peut pas être engagée en cas de mauvaise exécution ou inexécution due soit au fait du client, soit au fait insurmontable d'un tiers, soit du fait de la force majeure.

La responsabilité de POMPON CARABINE ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le Produit serait expédié.

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15 Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continueraient de s'appliquer et les parties au contrat procèderaient éventuellement à une révision de la clause annulée en vue de préserver l'équilibre initialement recherché.

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16 Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions de Vente du site www.pompon-carabine.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

L'attribution de juridiction des Conditions de Vente priment sur celle de conditions d'utilisation.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

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17 Modification des Conditions Générales de Vente

POMPON CARABINE se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.pompon-carabine.fr.

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.pompon-carabine.fr, étant entendu que les conditions de vente et le prix du Produit seront en tout état de cause, ceux affichés au moment de l'Acceptation.